Règlement intérieur


Le présent règlement, pris en application d’une délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2018, régit le fonctionnement des temps périscolaires, à savoir les trajets cars-écoles, l’accueil périscolaire, la pause méridienne (repas et temps d’animation) et l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.

Ces services municipaux sont facultatifs, gérés par la commune sous contrôle du Maire. Ils sont ouverts à tous les enfants inscrits et fréquentant l’école Saint-Yves et l’école l’Odyssée ainsi qu’aux enfants domiciliés hors commune pour le centre de loisirs (tarification particulière).

Chaque famille demandant l’inscription de son ou ses enfants à ces services s’engage à respecter tous les points du règlement énoncé ci-après.

La Caisse d’Allocations Familiales met à disposition de la commune un dispositif internet à caractère professionnel permettant de consulter les éléments du dossier de la famille nécessaires à l’inscription des enfants et à l’établissement de la facturation : CDAP.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque famille peut s’opposer à la consultation de ces informations. Dans ce cas, il lui appartient de fournir à la commune les informations nécessaires au traitement du dossier d’inscription.

Le présent règlement intérieur est mis sur le portail famille e-ticket et la famille s’engage à en prendre connaissance.

La suite dans le document joint