PLAN LOCAL D’URBANISME Modification n°2

ANNONCES LEGALES
AVIS AU PUBLIC
Commune de CORCOUE SUR LOGNE

INFORMATION AUX PROPRIETAIRES


Le Remaniement du plan cadastral de CORCOUÉ-SUR-LOGNE entre dans sa phase finale, celle de la communication aux propriétaires.

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement se verra adressé prochainement un document sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s) ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s). Ce relevé sera à nous retourner daté ,signé et annoté de vos observations éventuelles à l'adresse suivante: BNIC NANTES 2 Rue du Général Margueritte CS 13513 44035 NANTES CEDEX 1

Les géomètres assureront une permanence en mairie, uniquement sur rendez-vous, du 28 au 30 Septembre 2023

Pour toute question ou demande de rendez-vous 02 28 24 18 52 ou sdnc-bnic.nantes@dgfip.finances.gouv.fr

Les plans provisoires seront affichés salle Bagatelle (2 rue de la Poste) du 30 août au 30 septembre

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ce document
Notice de Communication (il est fortement conseillé de lire ce document)


A l'issue du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr
Plans provisoires :

BNIC Antenne de Nantes : 02.28.24.18.52
mail: sdnc-bnic.nantes@dgfip.finances.gouv.fr


Modification n°2 du plan local d'urbanisme 2021


Le plan des parcelles du PLU est aussi consultable sur Géoportail :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr


Observations


PLAN LOCAL D’URBANISME Modification simplifiée n°1

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Commune de CORCOUE SUR LOGNE
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) 2017

CI-joint en PDF
PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification simplifiée n°1
Note de présentation
Lettre PLU INFO 2, 3 ET 4